Formation Efab
formation BTS Notariat

BTS Notariat

Niveau de sortie :
Bac +2
BTS
2 ans post BAC
Durée
185 jours (ou 165 hors période examen blanc)
1350 heures
Initial 1 stage par an obligatoire de 7 semaines
Alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Niveau d'entrée
Admission
Dispensée par
Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Nantes, Paris, Reims, Toulon, Toulouse
Validation
BTS Notariat
Diplôme d'État
Bac +2
120 crédits ECTS

OBJECTIFS

  • Rédiger des actes notariés
  • Constituer les dossiers et accomplir les formalités administratives
  • Assurer une consultation clientèle
  • Maîtriser les fondamentaux du droit général appliqué au métier du notariat

Programme du BTS Notariat

ENSEIGNEMENTS GENERAUX

MATIERES GENERALES

  • Culture générale et expression
  • Langue vivante étrangère

DROIT GENERAL

  • Le cadre de la vie juridique
  • Les acteurs de la vie juridique
  • Les droits et les biens
  • Les actes et les faits juridiques
  • Le droit de l’entreprise
  • Eléments de fiscalité

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

DROIT NOTARIAL

  • La transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Les actes juridiques liés à l’immobilier
  • Les opérations de financements
  • Le droit à l’urbanisme et à la construction
  • Le droit rural
  • Les règles de droits social applicables au notariat

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

  • Les activités notariales dans leur environnement
  • Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
  • Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES

  • Communiquer et s’informer
  • S’organiser
  • Rédiger des actes
  • Accomplir les formalités

Les Examens du BTS Notariat

La progression pédagogique des apprenants est contrôlée par des évaluations tout au long de leur parcours (devoirs surveillés et examens blancs).
La formation est sanctionnée par un examen final donnant lieu à la validation ou la non validation du titre.

Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

La formation permet l’obtention du titre du BTS par la validation de l’ensemble des Unités d’Enseignement.

La progression pédagogique des apprenants est contrôlée par des évaluations tout au long de leur parcours (devoirs surveillés et examens blancs).
La formation est sanctionnée par un examen final donnant lieu à la validation ou la non validation du diplôme.

Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

La formation permet l’obtention du diplôme d’état « Brevet de Technicien Supérieur » et s’obtient par la validation de l’ensemble des Unités d’Enseignement selon les modalités définies par l’Académie.

ÉPREUVES COEFF. FORME DURÉE
E1 Culture générale et expression 3 Écrite 4h
E2 Langue vivante étrangère 2 Écrite 2h
2 Orale 20 min préparation et 20 min passage
E3 Environnement Économique & Managérial du Notariat 3 Écrite 3h
E4 Droit Général et Droit Notarial 4 Écrite 4h
E5 Techniques Notariales (étude de cas) 6 Écrite 5h
E6 Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles 4 0h40 Orale

MÉTIERS PRÉPARÉS

  • Collaborateur de l’Office notarial;
  • Collaborateur juridique ;
  • Attaché au service juridique ;
  • Assistant juridique ;
  • Clerc de notaire ;

POURSUITE D'ÉTUDES APRÈS LE BTS Notariat

Les titulaires du BTS Notariat peuvent poursuivre leur formation en vue de valider un titre niveau 6 (BAC+3) reconnu par l’État et ainsi élargir leur compétences

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