BTS Collaborateur Juriste Notarial

BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat) apporte les connaissances juridiques, techniques et commerciales qui permettront, à la sortie, l’exercice d’une activité au sein d’un office notarial. Sa bonne connaissance de l’environnement juridique et du secteur de l’immobilier peut également permettre une évolution vers la gestion ou la négociation de biens immobiliers.
Durée
2 ans post Bac / 1350 h (Apprentissage et initial) – 1100 h (Contrat Pro)
Niveau d'entrée
  • Année 1 : titulaire d’un baccalauréat ou d’une certification professionnelle de niveau 4
  • Année 2 : 1ere année d’enseignement supérieur validée
Admission
Validation
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Diplôme d’État
Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial », publié au JORF n°0011 du 14 janvier 2022.
2 ans post Bac / 1350 h (Apprentissage et initial) – 1100 h (Contrat Pro)
  • Année 1 : titulaire d’un baccalauréat ou d’une certification professionnelle de niveau 4
  • Année 2 : 1ere année d’enseignement supérieur validée
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Diplôme d’État
Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial », publié au JORF n°0011 du 14 janvier 2022.

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat) connu sous l'acronyme BTS CJN est un diplôme de niveau Bac + 2 délivré sous l’autorité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (fiche RNCP36685 publiée sur le site de France Compétences en date du 18/07/2022) délivrant 120 crédits.

Cette formation diplômante est destinée à apporter les connaissances juridiques, techniques et commerciales qui permettront, à la sortie, l’exercice d’une activité au sein d’un office notarial. Sa bonne connaissance de l’environnement juridique et du secteur de l’immobilier peut également permettre une évolution vers la gestion ou la négociation de biens immobiliers. Le titulaire du nouveau BTS notariat trouvera des débouchés dans la transaction immobilière ou le conseil en patrimoine immobilier. Le nouveau programme du BTS CJN renforce l'autonomie en matière de suivi des dossiers.

Objectifs du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » auparavant BTS notariat, s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. L’activité notariale se situe au cœur de la vie des citoyens. En conséquence, le titulaire du diplôme BTS CJN doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale.Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. La réponse à : que faire après un BTS notariat ? est inclue dans la question. Commencer comme collaborateur dans un office notarial ou service juridique est le principal débouché. Sous le contrôle et la responsabilité du notaire, le titulaire du diplôme BTS CJN sera capable à la fin de sa formation de :
  • Suivre, clôturer et archiver les dossiers ; mener à bien le traitement comptable
  • Rédiger des actes simples
  • Négocier des biens à vendre ou à louer
  • Participer à l’exécution des formalités (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt)

Programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Les enseignements dispensés regroupent par bloc de compétences les matières du bts notariat pour adapter le programme aux nouvelles réalités du métier. L'apprentissage de compétences clés rendent les lauréats du BTS CJN apte à identifier correctement les spécificités inhérentes à la fonction notariale. Le BTS ouvre des débouchés pour devenir notaire avec un bts notariat grâce à des passerelles vers des licences professionnelles.

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

  • Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

  • Pratique du droit de la filiation
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion
  • Organisation de la protection des personnes vulnérables
  • Conduite d'un dossier de libéralités
  • Règlement d'une succession

Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise

  • Pratique des opérations immobilières
  • Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux)
  • Pratique des contrats préparatoires - Pratique de l'acte de vente
  • Négociation immobilière
  • Contribution aux opérations sur fonds de commerce
  • Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

Éléments fondamentaux du droit

  • Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
  • Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

Environnement de l’activité notariale

  • Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
  • Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
  • Prendre en compte l'actualité économique et sociale
  • Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
  • Construire un écrit argumenté et structuré

Culture générale et expression

  • Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

Anglais

  • Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Rythmes

Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Alternance - 2 jours école / 3 jours entreprise + 6 semaines complètes (séminaires / workshops / examens)
Initial - 4 jours école / semaine*
Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Alternance - 2 jours école / 3 jours entreprise + 5 semaines complètes (séminaires / workshops / examens)
Initial - 4 jours école / semaine*

*Selon le BTS 10 semaines de stage(s) obligatoire

Quelles qualités pour intégrer un BTS Collaborateur Juriste Notarial - BTS CJN

Les qualités du candidat et plus particulièrement le savoir-être en entreprise lui permettront de développer ses aptitudes dans ses études et son métier. Il lui faudra conseiller, transmettre, faire preuve de rigueur et d'attention et aimer les questions juridiques et les transactions immobilières. La profession demande des capacités d'analyse, de réflexion et de travail en équipe.

  • Aptitude rédactionnelle
  • Discrétion et respect de la confidentialité
  • Respect de l'éthique professionnelle
  • Qualités organisationnelles
  • Ouverture d’esprit
  • Bonne écoute

Débouchés

  • Collaborateur de notaire
  • Assistant juridique
  • Négociateur immobilier
  • Assistant formaliste
  • Cadre notarial intermédiaire

Voir les métiers à la sortie

A l'issue d'un BTS CJN, auparavant BTS notariat, le jeune diplômé peut démarrer dans la vie active comme collaborateur de notaire ou assistant juridique. Il peut aussi exercer dans les instances départementales ou régionales de la profession comme les chambres de notaire ou le conseil supérieur du notariat.

Il a la possibilité de rejoindre les centres de gestion agréés ainsi que les sociétés immobilières ou les promoteurs immobiliers. La rémunération du jeune professionnel correspond au salaire minimum garanti par la convention collective du notariat qui est de l'ordre de 1.700 euros brut/mois avec des évolutions de carrière et de salaire intéressantes pour les techniciens du droit confirmés.

Après plusieurs années d'exercice de la profession, le collaborateur de notaire peut passer un examen de connaissances techniques pour obtenir le certificat d’aptitude à la fonction de notaire qui le rendra éligible pour pouvoir être nommé.

Pour devenir notaire avec un bts notariat, le titulaire doit avoir un bon dossier afin de poursuivre ses études. Il pourra s'inscrire à une licence professionnelle "activités notariales" comprenant un stage longue durée pour devenir clerc de notaire. Il peut également intégrer une formation initiale de deuxième cycle d'un institut de formations notariales pour obtenir le Diplôme de Clerc de Notaire puis le Diplôme de Notaire.

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