BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat) apporte les connaissances juridiques, techniques et commerciales qui permettront, à la sortie, l’exercice d’une activité au sein d’un office notarial. Sa bonne connaissance de l’environnement juridique et du secteur de l’immobilier peut également permettre une évolution vers la gestion ou la négociation de biens immobiliers.
Durée
2 ans post Bac / 1350 h (Apprentissage et initial) – 1100 h (Contrat Pro)
Niveau d'entrée
BAC validé
Admission
Validation
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Diplôme d’État
Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
2 ans post Bac / 1350 h (Apprentissage et initial) – 1100 h (Contrat Pro)
BAC validé
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Diplôme d’État
Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Objectifs du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. L’activité notariale se situe au coeur de la vie des citoyens. En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale.

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Le titulaire du diplôme :

  • Suivre, clôturer et archiver les dossiers ; mener à bien le traitement comptable
  • Rédiger des actes simples
  • Négocier des biens à vendre ou à louer
  • Participer à l’exécution des formalités (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt)

Programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

  • Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

  • Pratique du droit de la filiation
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion
  • Organisation de la protection des personnes vulnérables
  • Conduite d'un dossier de libéralités
  • Règlement d'une succession

Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise

  • Pratique des opérations immobilières
  • Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux)
  • Pratique des contrats préparatoires - Pratique de l'acte de vente
  • Négociation immobilière
  • Contribution aux opérations sur fonds de commerce
  • Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

Éléments fondamentaux du droit

  • Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
  • Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

Environnement de l’activité notariale

  • Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
  • Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
  • Prendre en compte l'actualité économique et sociale
  • Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
  • Construire un écrit argumenté et structuré

Culture générale et expression

  • Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

Anglais

  • Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Exemple de débouchés métiers

  • Collaborateur de notaire
  • Assistant juridique
  • Négociateur immobilier

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