formation BTS Notariat

BTS Notariat

Niveau de sortie :
Bac +2
BTS
Durée : 2 ans post BAC
Niveau d'entrée
BAC validé ou titre RNCP certifié niveau IV
Admission
Dossier et entretien
Validation
Diplôme d'état
Bac +2

OBJECTIFS

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme :

  • ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature
  • ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies. adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.

QUALITÉS PERSONNELLES

  • SENS DU CONTACT
  • AUTONOMIE ET QUALITÉS D’ORGANISATION ET DE RIGUEUR
  • GOÛT POUR LES AFFAIRES, PUGNACITÉ ET TÉNACITÉ

LES PRINCIPALES MISSIONS DU DIPLÔMÉ BTS PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

  • Rechercher, estimer un ENS
  • Négocier et gérer des mandats de gestion locative ou de syndic,
  • Représenter les intérêts de l’entreprise et des clients,
  • Gérer sur un plan juridique et technique un portefeuille d’immeubles,
  • Assurer la gestion des baux confiés en mandat.

Programme du BTS Notariat

ENSEIGNEMENTS GENERAUX

MATIERES GENERALES

  • Culture générale et expression
  • Langue vivante étrangère

DROIT GENERAL

  • Le cadre de la vie juridique
  • Les acteurs de la vie juridique
  • Les droits et les biens
  • Les actes et les faits juridiques
  • Le droit de l’entreprise
  • Eléments de fiscalité

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

DROIT NOTARIAL

  • La transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Les actes juridiques liés à l’immobilier
  • Les opérations de financements
  • Le droit à l’urbanisme et à la construction
  • Le droit rural
  • Les règles de droits social applicables au notariat

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

  • Les activités notariales dans leur environnement
  • Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
  • Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES

  • Communiquer et s’informer
  • S’organiser
  • Rédiger des actes
  • Accomplir les formalités

POURSUITE D'ÉTUDES APRÈS LE BTS Notariat

Les titulaires du BTS Notariat peuvent poursuivre leur formation en vue de valider untitre niveau II (BAC+3) reconnu par l’État et ainsi élargir leur compétences

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