Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat) apporte les connaissances juridiques, techniques et commerciales qui permettront, à la sortie, l’exercice d’une activité au sein d’un office notarial. Sa bonne connaissance de l’environnement juridique et du secteur de l’immobilier peut également permettre une évolution vers la gestion ou la négociation de biens immobiliers.
Durée
2 ans post Bac / 1350 h (Apprentissage et initial) – 1100 h (Contrat Pro)
BTS Collaborateur Juriste Notarial Diplôme d’État Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Objectifs du BTS Collaborateur Juriste Notarial
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. L’activité notariale se situe au coeur de la vie des citoyens. En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale.
Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Le titulaire du diplôme :
Suivre, clôturer et archiver les dossiers ; mener à bien le traitement comptable
Rédiger des actes simples
Négocier des biens à vendre ou à louer
Participer à l’exécution des formalités (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt)
Programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Pratique du droit de la filiation
Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions
Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion
Organisation de la protection des personnes vulnérables
Conduite d'un dossier de libéralités
Règlement d'une succession
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Pratique des opérations immobilières
Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux)
Pratique des contrats préparatoires - Pratique de l'acte de vente
Négociation immobilière
Contribution aux opérations sur fonds de commerce
Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise
Éléments fondamentaux du droit
Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique
Environnement de l’activité notariale
Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
Prendre en compte l'actualité économique et sociale
Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
Construire un écrit argumenté et structuré
Culture générale et expression
Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale
Anglais
Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle
