BTS Notariat BTS Notariat
Bac +2
2 ans post BAC
1350 heures
Initial 1 stage par an obligatoire de 7 semaines
Alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Pour plus d'infos sur les modalités d'admission
OBJECTIFS
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du titre :
- ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature
- ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies. adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.
QUALITÉS PERSONNELLES
- SENS DU CONTACT
- AUTONOMIE ET QUALITÉS D’ORGANISATION ET DE RIGUEUR
- GOÛT POUR LES AFFAIRES, PUGNACITÉ ET TÉNACITÉ
LES PRINCIPALES MISSIONS DE L'ETUDIANT EN BTS PROFESSIONS IMMOBILIÈRES
- Rechercher, estimer un ENS
- Négocier et gérer des mandats de gestion locative ou de syndic,
- Représenter les intérêts de l’entreprise et des clients,
- Gérer sur un plan juridique et technique un portefeuille d’immeubles,
- Assurer la gestion des baux confiés en mandat.
Programme du BTS Notariat
ENSEIGNEMENTS GENERAUX
MATIERES GENERALES
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère
DROIT GENERAL
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Le droit de l’entreprise
- Eléments de fiscalité
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
DROIT NOTARIAL
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Les opérations de financements
- Le droit à l’urbanisme et à la construction
- Le droit rural
- Les règles de droits social applicables au notariat
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
- Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale
TECHNIQUES NOTARIALES
- Communiquer et s’informer
- S’organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités
Les Examens du BTS Notariat
La progression pédagogique des apprenants est contrôlée par des évaluations tout au long de leur parcours (devoirs surveillés et examens blancs).
La formation est sanctionnée par un examen final donnant lieu à la validation ou la non validation du titre.
Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
La formation permet l’obtention du titre du BTS par la validation de l’ensemble des Unités d’Enseignement.
MÉTIERS PRÉPARÉS
- Attaché au service juridique ;
- Assistant juridique ;
- Collaborateur de notaire ;
- Collaborateur juridique ;
- Assistant notaire ;
- Négociateur ;
POURSUITE D'ÉTUDES APRÈS LE BTS Notariat
Les titulaires du BTS Notariat peuvent poursuivre leur formation en vue de valider un titre niveau 6 (BAC+3) reconnu par l’État et ainsi élargir leur compétences
- Bachelor Responsable de Programmes Immobiliers - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Gestionnaire d'Actifs et de Patrimoines Immobiliers - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Gestionnaire de Clientèle et de Patrimoine Social - Titre RNCP Certifié niveau 6