BTS Notariat BTS Notariat
Bac +2
2 ans post BAC
1350 heures
Initial 1 stage par an obligatoire de 7 semaines
Alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Pour plus d'infos sur les modalités d'admission
OBJECTIFS
- Rédiger des actes notariés
- Constituer les dossiers et accomplir les formalités administratives
- Assurer une consultation clientèle
- Maîtriser les fondamentaux du droit général appliqué au métier du notariat
Programme du BTS Notariat
ENSEIGNEMENTS GENERAUX
MATIERES GENERALES
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère
DROIT GENERAL
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Le droit de l’entreprise
- Eléments de fiscalité
ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
DROIT NOTARIAL
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les actes juridiques liés à l’immobilier
- Les opérations de financements
- Le droit à l’urbanisme et à la construction
- Le droit rural
- Les règles de droits social applicables au notariat
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
- Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale
TECHNIQUES NOTARIALES
- Communiquer et s’informer
- S’organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités
Les Examens du BTS Notariat
La progression pédagogique des apprenants est contrôlée par des évaluations tout au long de leur parcours (devoirs surveillés et examens blancs).
La formation est sanctionnée par un examen final donnant lieu à la validation ou la non validation du titre.
Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
La formation permet l’obtention du titre du BTS par la validation de l’ensemble des Unités d’Enseignement.
La progression pédagogique des apprenants est contrôlée par des évaluations tout au long de leur parcours (devoirs surveillés et examens blancs).
La formation est sanctionnée par un examen final donnant lieu à la validation ou la non validation du diplôme.
Moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
La formation permet l’obtention du diplôme d’état « Brevet de Technicien Supérieur » et s’obtient par la validation de l’ensemble des Unités d’Enseignement selon les modalités définies par l’Académie.
| ÉPREUVES | COEFF. | FORME | DURÉE |
|---|---|---|---|
| E1 Culture générale et expression | 3 | Écrite | 4h |
| E2 Langue vivante étrangère | 2 | Écrite | 2h |
| 2 | Orale | 20 min préparation et 20 min passage | |
| E3 Environnement Économique & Managérial du Notariat | 3 | Écrite | 3h |
| E4 Droit Général et Droit Notarial | 4 | Écrite | 4h |
| E5 Techniques Notariales (étude de cas) | 6 | Écrite | 5h |
| E6 Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles | 4 | 0h40 | Orale |
MÉTIERS PRÉPARÉS
- Collaborateur de l’Office notarial;
- Collaborateur juridique ;
- Attaché au service juridique ;
- Assistant juridique ;
- Clerc de notaire ;
POURSUITE D'ÉTUDES APRÈS LE BTS Notariat
Les titulaires du BTS Notariat peuvent poursuivre leur formation en vue de valider un titre niveau 6 (BAC+3) reconnu par l’État et ainsi élargir leur compétences
- Bachelor Responsable de Programmes Immobiliers - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Négociateur Conseil en Patrimoine Immobilier - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Gestionnaire de Parcs Immobiliers - Titre RNCP Certifié niveau 6
- Bachelor Gestionnaire de Clientèle et de Patrimoine Social - Titre RNCP Certifié niveau 6