Les frais de notaire, ont augmenté en 2025. Cette évolution résulte principalement de la hausse des
droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans 85 départements, une mesure qui pourrait peser sur les projets d’achat de nombreux ménages.
Les droits de mutation : le cœur des « frais de notaire »
Les droits de mutation à titre onéreux (
DMTO) constituent la principale part des frais de notaire. Ces taxes sont perçues par les départements. Elles sont calculées en pourcentage du prix de vente du bien et alimentent directement leurs budgets.En 2025,
un ajustement voté dans le cadre de la loi de finances a permis une
hausse de 0,5 point dans la majorité des départements, portant le taux de 4,5 % à
5 %. Cette mesure vise à compenser la chute des recettes fiscales locales liée au ralentissement du marché immobilier depuis 2023.Les droits de mutation sont fixés
chaque année lors du vote des budgets départementaux, et leurs taux peuvent donc évoluer d’un exercice à l’autre. Pour 2026, rien n’est encore acté : les départements et l’État pourront revoir ces taux à la hausse ou à la baisse selon la conjoncture économique et les besoins budgétaires.Certains acheteurs échappent toutefois à cette hausse : les
primo-accédants, à condition que le bien acheté soit destiné à leur résidence principale. Pour les autres, la note s’alourdit : sur un bien de 200 000 euros, la hausse représente environ
1 000 euros supplémentaires.
Les autres composantes des frais de notaire
Au-delà des droits de mutation, les frais de notaire comprennent :
- Les émoluments du notaire, c’est-à-dire la rémunération du notaire pour la rédaction et la validation des actes. Ils sont réglementés par l’État et calculés de manière dégressive selon le prix du bien (de 3,945 % pour les premiers 6 500 euros à 0,814 % au-delà de 60 000 euros). Ces montants sont ensuite soumis à la TVA au taux de 20 %.
- Les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour régler des démarches administratives. Il s’agit entre autres d’extraits cadastraux, publication de l’acte, demandes d’hypothèque…). Ils représentent une part modeste du total.
Quel impact sur le marché immobilier ?
L’annonce de la hausse a accéléré les transactions fin 2024, beaucoup d’acheteurs cherchant à boucler leur achat avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux. À plus long terme, l’augmentation pourrait freiner certains projets? Cela pourrait notamment concerner les zones où les prix sont déjà élevés.Selon plusieurs professionnels du crédit, même une hausse de quelques centaines d’euros peut réduire l’apport personnel et compliquer le financement, surtout dans un contexte de
taux d’intérêt toujours élevés.
En résumé
Cette révision des frais de notaire, centrée sur les droits de mutation, reflète un équilibre délicat entre
soutien aux budgets départementaux et
pouvoir d’achat des ménages. Les acheteurs devront désormais intégrer cette donnée dans leur plan de financement.Et pour 2026 ? Rien n’est figé ! Comme chaque année, l’État et les départements pourront ajuster leurs taux en fonction des orientations budgétaires et de la santé du marché immobilier. Un point de vigilance à garder à l’œil pour les futurs acquéreurs
