Le marché immobilier français, fortement impacté par la crise économique et la flambée des prix du foncier, met de plus en plus de ménages en difficulté lorsqu’il s’agit d’accéder à la propriété. Cependant, les organismes de foncier solidaire (OFS), avec le bail réel solidaire (BRS), offrent une solution novatrice permettant à des ménages à revenus modestes d’acquérir leur logement sans être confrontés à la hausse des prix du foncier.
Le bail réel solidaire (BRS), introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, repose sur le modèle des organismes de foncier solidaire (OFS). Ces organismes acquièrent le foncier et signent un contrat avec le preneur, appelé « Bail Réel Solidaire (BRS) opérateur », pour une durée de 99 ans renouvelable. Ce mécanisme dissocie la propriété du bâti et du foncier. Il permet ainsi aux acheteurs de ne devenir propriétaires que des murs tout en payant une redevance mensuelle pour le foncier, généralement de 1 à 4 €/m² habitable.
Le bail réel solidaire est particulièrement avantageux pour les agents immobiliers et les promoteurs immobiliers. En effet, il permet d’offrir des logements à prix réduits tout en évitant la spéculation immobilière. La possibilité d’accéder à la propriété via ce mécanisme de prêt immobilier à prix modéré permet aux jeunes actifs et aux ménages à faibles revenus de devenir propriétaires dans un marché immobilier de plus en plus tendu. En moyenne, les prix des logements dans le cadre du bail réel solidaire bénéficient d’une décote de 50% par rapport aux prix du marché.
L’augmentation des taux d’intérêts, le coût élevé du foncier, et les coûts de construction freinent la capacité des promoteurs immobiliers à produire des logements sociaux. Dans de nombreuses communes, la construction de logements sociaux ou d’accession à la propriété abordable se heurte à des obstacles politiques et économiques. C’est là qu’interviennent les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire, qui permettent de proposer des solutions viables pour faciliter l’accès à la propriété tout en maintenant une mixité sociale dans des quartiers où le marché privé est inaccessible.
Le rôle des collectivités locales et des agents immobiliers
Les collectivités locales, en particulier la Métropole de Lyon, favorisent de plus en plus l’utilisation des organismes de foncier solidaire. Leur objectif est de développer des logements conventionnés adaptés aux ménages les plus vulnérables. Le bail réel solidaire devient un levier pour contrer les effets négatifs de la crise immobilière et pour encourager l’accession abordable à la propriété dans des zones urbaines denses.
Le mécanisme du BRS et des organismes de foncier solidaire est une réponse essentielle face à la crise du logement. Ces derniers permettent à un large public d’accéder à la propriété tout en maîtrisant les coûts grâce à des prêts immobiliers et des prix réduits.
Dans un contexte économique difficile, les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire représentent une réponse efficace. Ils sécurisent l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Grâce à cette solution innovante, il est désormais possible d’acheter un bien immobilier à prix réduit, tout en protégeant l’offre de logement de la spéculation. Les agents immobiliers et les promoteurs immobiliers ont un rôle clé à jouer en facilitant l’intégration de ces dispositifs dans le marché, et ainsi en contribuant à répondre aux besoins de logement de la population. Cette solution fait par ailleurs écho à d’autres dispositifs mis en place comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).